INFORMATIONS
SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Cher
utilisateur,
TURBO FONTE
SAS., dont le siège social est situé 270 avenue Pasteur – 33 600 PESSAC
(France), Tél : 05 57 26 39 60, e-mail : webmaster@turbofonte.com, en tant que responsable du traitement
des données personnelles, communique les informations suivantes, conformément
et aux fins de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après,
« RGPD »), relatif à la protection des personnes à l'égard du
traitement des données personnelles.
Finalités du traitement et base juridique
Vos données personnelles seront
traitées :
A. Sans
votre consentement exprès aux fins suivantes (cf. « Objectif du
service ») :
a.
le téléchargement et l'activation de l'application Turbo Fonte
(« Application ALLURE CONNECT, Gérez les poêles ») ;
b.
diagnostiquer les problèmes dans l'application ;
c.
examiner et répondre à tous les commentaires ou plaintes
que l'utilisateur peut nous envoyer ;
d.
détecter, prévenir ou résoudre les fraudes, les problèmes
techniques ou de sécurité et le piratage en aidant à protéger
l'utilisateur ;
e.
pour fournir à l'utilisateur des mises à jour et des informations techniques
strictement liées aux fonctionnalités et aux services fournis, ainsi que des
conseils sur l'utilisation de l'APPLICATION ;
f.
exercer les droits du responsable du traitement des
données.
En ce qui concerne ces finalités, le
traitement des données est nécessaire pour fournir les services demandés ou
pour se conformer à une obligation légale. La base juridique consiste en
l'exécution d'obligations contractuelles et précontractuelles.
B. uniquement
avec votre consentement spécifique et séparé aux fins suivantes :
a.
pour envoyer des informations relatives à votre produit ou dans le cadre des
services fournis par TURBO FONTE, ou du matériel d'information et/ou
publicitaire (ci-après, « Fins marketing ») ;
b.
pour identifier et analyser votre comportement en examinant et en
cartographiant, par exemple, vos préférences personnelles, vos habitudes, vos
déplacements, votre localisation (ci-après, « Objectifs de
profilage »)
La base légale à ces fins est le
consentement de l'intéressé.
Le traitement de vos données personnelles
sera basé sur les principes d'équité, de légalité, de transparence et de
protection de votre vie privée et de vos droits.
En ce qui concerne les objectifs
ci-dessus, TURBO FONTE peut traiter des données « courantes »,
notamment :
a.
données essentielles pour l'identification de
l'utilisateur (par exemple nom, code fiscal, adresses, e-mail, PEC, etc.)
b.
données essentielles pour la création du profil de
connexion de l'utilisateur (par exemple nom d'utilisateur, mot de passe et e-mail) ;
c.
des informations techniques telles que des informations sur le type
d'appareil, le système d'exploitation, l'état des mises à jour ;
d.
les données essentielles à la gestion du contrat ;
e.
les données relatives à l'utilisation des services obtenues lors de
l'utilisation des services par l'utilisateur (par exemple, les fonctionnalités
spécifiques utilisées) ;
f.
les données relatives à la zone géographique depuis laquelle vous utilisez les
Services
Période de conservation des données
Vos données
personnelles seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour
atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, après quoi elles seront
supprimées ou rendues anonymes.
En ce qui
concerne spécifiquement les finalités décrites au point B), vos données
personnelles seront traitées :
·
pendant 12 mois après les activités de
« profilage » ;
·
pendant 24 mois après le dernier envoi en référence aux
activités « Marketing » ;
À moins que la
révocation de votre consentement n'intervienne au préalable, ce qui peut
concerner l'ensemble d'entre eux, un ou certains d'entre eux.
Fourniture de données et conséquences de la non-fourniture
La fourniture
de données aux fins mentionnées au point A) est nécessaire à la fourniture du
service. Le refus de fournir le service n'autorise pas la fourniture du service
et l'utilisation de l'application [ALLURE CONNECT de TURBO FONTE] ».
La fourniture
de données aux fins mentionnées au point B) est facultative. Vous pouvez donc
décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité
de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas
recevoir d'invitations à des événements, de bulletins d'information, d'enquêtes
d'opinion et de satisfaction par e-mail et surtout
vous ne recevrez pas d'informations sur des initiatives personnalisées
correspondant à vos préférences. Cependant, vous continuerez à bénéficier des
services mentionnés au point A).
Catégories de destinataires
Vos données peuvent être communiquées à
des sociétés tierces ou à d'autres parties (fournisseurs, techniciens de
support matériel et logiciel, sociétés professionnelles, etc.), qui mènent des
activités d'externalisation pour le compte du responsable du traitement des
données en tant que sous-traitants.
Si vos données devaient être traitées pour
le compte de l'entreprise par des tiers, ceux-ci seront désignés comme
responsables du traitement conformément à l'article 28 du RGPD.
Quoi qu'il en soit, vos données ne seront
PAS divulguées.
Transfert de données vers un pays tiers et/ou une organisation
internationale
Nous pouvons
transférer vos données personnelles à des destinataires situés en dehors
de l'Espace économique européen (EEE), vers des pays tiers. Le transfert vers
ces pays se fera toujours conformément aux dispositions de la législation sur
la protection des données personnelles, en adoptant les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité des données transférées, y compris les clauses
contractuelles types élaborées par la Commission européenne.
Droits des parties intéressées
Vous avez le
droit (voir les articles 15 à 22 du RGPD) de demander notre. Entreprise pour
accéder à vos données personnelles et les rectifier si elles sont inexactes,
pour les supprimer ou pour limiter leur traitement si les conditions sont
remplies, et pour obtenir la portabilité des données que vous fournissez
uniquement si elles font l'objet d'un traitement automatisé basé sur votre
consentement ou sur le contrat.
Vous avez
également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités de
traitement qui l'exigent, sans porter atteinte à la licéité du traitement
effectué jusqu'au moment de la révocation.
Vous pouvez
exercer vos droits à tout moment en contactant le responsable du traitement aux
coordonnées ci-dessus.
Vous avez
également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
compétente en la matière, le garant de la protection des données personnelles.
Date de mise à jour : 17/06/2025