NOTE D’INFORMATION SUR L’APPLICATION JOTUL
Chère Utilisatrice, cher Utilisateur,
La présente Note d’information est fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (par la suite dénommée « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel seront traitées :
A. Sans votre consentement exprimé pour les finalités suivantes (ci-après dénommées « Finalité du Service ») :
a. le téléchargement et l’activation de l’Application Jotul (« APP Jotul ») ;
b. diagnostiquer les problèmes dans l’application ;
c. enquêter et répondre à tout commentaire ou à toute réclamation que l’Utilisateur pourrait nous envoyer ;
d. détecter, prévenir ou bien affronter des problèmes de fraude, techniques ou de sécurité et de piraterie en contribuant à protéger l’Utilisateur ;
e. pour fournir à l’Utilisateur des mises à jour et des informations techniques étroitement liées aux fonctionnalités et aux services fournis ainsi que des conseils sur l’utilisation de l’application ;
f. exercer les droits du Propriétaire.
Au regard de telles finalités, le traitement des données est nécessaire pour fournir les Services demandés ou pour s’acquitter d’une obligation légale.
B. uniquement après votre consentement spécifique et clair pour les finalités suivantes :
a. pour l’envoi d’informations relatives à votre produit ou dans le cadre des services qui vous sont fournis par JOTUL, c’est-à-dire du matériel d’information et/ou publicitaire (ci-après dénommés « Finalités de Marketing ») ;
b. pour identifier et analyser votre comportement en examinant et en mappant, par exemple, vos préférences personnelles, vos habitudes, vos déplacements, votre localisation (ci-après dénommé, « Finalités de Profilage ») ;
Le traitement de vos données à caractère personnel se basera sur des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Relativement aux finalités indiquées ci-dessus, JOTUL pourra traiter les données « courantes » qui incluent par exemple :
a. données essentielles pour l’identification de l’utilisateur (ex. dénomination, numéro d’identité fiscal, adresses, e-mail, courrier électronique certifié, etc.)
b. données essentielles pour la création du compte de l’utilisateur (ex. nom d’utilisateur, mot de passe et email) ;
c. informations techniques comme, par exemple, les informations sur le type de dispositif, le système d’exploitation, l’état de la mise à jour ;
d. données essentielles pour la gestion du contrat ;
e. données relatives à l’utilisation des Services obtenus au cours de la jouissance des services de la part de l’Utilisateur (ex. fonctionnalités spécifiques utilisées) ;
f. données relatives à la zone géographique depuis laquelle les Services sont utilisés.
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la période de temps strictement indispensable pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus. Une fois cette période de temps écoulée, les données seront supprimées ou rendues anonymes.
En se référant spécifiquement aux finalités décrites au paragraphe B), vos données à caractère personnel seront traitées :
- pour les 12 mois qui suivent les activités de « Profilage » ;
- pour les 24 qui suivent le dernier envoi se référant aux activités de « Marketing » ;
sous réserve d’une révocation de votre consentement nous parvenant au préalable et concernant toutes, une ou certaines de celles-ci.
La fourniture des données pour les finalités indiquées au paragraphe A) est nécessaire à l’exécution du service. Le refus de fournir telles données empêche l’exécution du service et l’utilisation de l’Application (« Jotul »).
La fourniture des données pour les finalités indiquées au paragraphe B) est facultative. Vous pourrez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser par la suite que des données fournies soient traitées : dans tel cas, vous ne pourrez recevoir, via e-mail, ni invitations à des évènements, ni newsletters et ni sondages d’opinion et d’agrément et, surtout, vous ne recevrez aucune information sur des initiatives personnalisées en phase avec vos préférences. Vous continuerez toutefois à recevoir les services cités au paragraphe A).
Vos données pourront être communiquées à :
- personnel et collaborateurs du Propriétaire, en qualité de personnes autorisées au traitement et/ou d’administrateurs système ;
- sociétés tierces ou autres personnes (fournisseurs, techniciens chargés de l’assistance des matériels et logiciels, agences de professionnels, etc.) qui exercent des activités de prestataires extérieurs (outsourcing) pour le compte du Propriétaire en qualité de responsables du traitement.
Au cas où vos données seraient traitées pour le compte de la Société par des personnes tierces, celles-ci seront désignées comme responsables du traitement avec un contrat approprié ou un autre acte juridique. Dans tous les cas, vos données NE feront l’objet d’AUCUNE diffusion.
Vos données à caractère personnel NE feront l’objet d’AUCUN transfert vers un pays tiers non européen.
Vous avez le droit (voir art. 15 - 22 du RGPR) de demander à notre Société, d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer ou d’en limiter le traitement si les conditions nécessaires existent, ainsi que d’obtenir la portabilité des données que vous avez fournies uniquement si elles font l’objet d’un traitement automatisé se basant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Vous avez aussi le droit de révoquer votre consentement donné pour les finalités de traitement qui le demandent. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de sa révocation.
Vous avez également le droit de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en matière, dont le but est de garantir la protection des données à caractère personnel.
Le propriétaire du traitement de vos données à caractère personnel est Jøtul France S.A.S.
Date de mise à jour: August 2021