NOTE
D’INFORMATION SUR L’APPLICATION CASATELLI
Chère
Utilisatrice, cher Utilisateur,
La présente Note
d’information est fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679
(par la suite dénommée « RGPD ») relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Vos données à
caractère personnel seront traitées :
A.
Sans votre consentement exprimé pour les finalités suivantes (ci-après
dénommées « Finalité du Service ») :
a.
le
téléchargement et l’activation de l’Application Casatelli (« APP Casatelli ») ;
b.
diagnostiquer
les problèmes dans l’application ;
c.
enquêter
et répondre à tout commentaire ou à toute réclamation que l’Utilisateur
pourrait nous envoyer ;
d.
détecter,
prévenir ou bien affronter des problèmes de fraude, techniques ou de sécurité
et de piraterie en contribuant à protéger l’Utilisateur ;
e.
pour
fournir à l’Utilisateur des mises à jour et des informations techniques
étroitement liées aux fonctionnalités et aux services fournis ainsi que des
conseils sur l’utilisation de l’application ;
f.
exercer
les droits du Propriétaire.
Au regard de
telles finalités, le traitement des données est nécessaire pour fournir les Services
demandés ou pour s’acquitter d’une obligation légale.
B.
uniquement après votre consentement
spécifique et clair pour les finalités suivantes :
a.
pour
l’envoi d’informations relatives à votre produit ou dans le cadre des services
qui vous sont fournis par CASATELLI, c’est-à-dire du matériel d’information
et/ou publicitaire (ci-après dénommés « Finalités de
Marketing ») ;
b.
pour
identifier et analyser votre comportement en examinant et en mappant, par
exemple, vos préférences personnelles, vos habitudes, vos déplacements, votre
localisation (ci-après dénommé, « Finalités de Profilage ») ;
Le traitement de
vos données à caractère personnel se basera sur des principes de loyauté, de
licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Relativement aux
finalités indiquées ci-dessus, CASATELLI pourra traiter les données
« courantes » qui incluent par exemple :
a.
données
essentielles pour l’identification de l’utilisateur (ex. dénomination, numéro
d’identité fiscal, adresses, e-mail, courrier électronique certifié, etc.)
b.
données
essentielles pour la création du compte de l’utilisateur (ex. nom
d’utilisateur, mot de passe et email) ;
c.
informations
techniques comme, par exemple, les informations sur le type de dispositif, le
système d’exploitation, l’état de la mise à jour ;
d.
données
essentielles pour la gestion du contrat ;
e.
données
relatives à l’utilisation des Services obtenus au cours de la jouissance des
services de la part de l’Utilisateur (ex. fonctionnalités spécifiques utilisées) ;
f.
données
relatives à la zone géographique depuis laquelle les Services sont utilisés.
Vos données à
caractère personnel seront traitées pendant la période de temps strictement
indispensable pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus. Une fois cette
période de temps écoulée, les données seront supprimées ou rendues anonymes.
En se référant
spécifiquement aux finalités décrites au paragraphe B), vos données à caractère
personnel seront traitées :
-
pour
les 12 mois qui suivent les activités de « Profilage » ;
-
pour
les 24 qui suivent le dernier envoi se référant aux activités de
« Marketing » ;
sous réserve d’une
révocation de votre consentement nous parvenant au préalable et concernant
toutes, une ou certaines de celles-ci.
La fourniture des
données pour les finalités indiquées au paragraphe A) est nécessaire à l’exécution
du service. Le refus de fournir telles données empêche l’exécution du service
et l’utilisation de l’Application (« Casatelli »).
La fourniture des
données pour les finalités indiquées au paragraphe B) est facultative. Vous
pourrez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser par la suite que
des données fournies soient traitées : dans tel cas, vous ne pourrez
recevoir, via e-mail, ni invitations à des évènements, ni newsletters et ni
sondages d’opinion et d’agrément et, surtout, vous ne recevrez aucune
information sur des initiatives personnalisées en phase avec vos préférences. Vous
continuerez toutefois à recevoir les services cités au paragraphe A).
Vos données
pourront être communiquées à :
-
personnel
et collaborateurs du Propriétaire, en qualité de personnes autorisées au traitement
et/ou d’administrateurs système ;
-
sociétés
tierces ou autres personnes (fournisseurs, techniciens chargés de l’assistance
des matériels et logiciels, agences de professionnels, etc.) qui exercent des
activités de prestataires extérieurs (outsourcing) pour le compte du
Propriétaire en qualité de responsables du traitement.
Au cas où vos
données seraient traitées pour le compte de la Société par des personnes
tierces, celles-ci seront désignées comme responsables du traitement avec un
contrat approprié ou un autre acte juridique. Dans tous les cas, vos données NE
feront l’objet d’AUCUNE diffusion.
Vos données à
caractère personnel NE feront l’objet d’AUCUN transfert vers un pays tiers non
européen.
Vous avez le
droit (voir art. 15 - 22 du RGPR) de demander à notre Société, d’accéder à vos
données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes, de
les supprimer ou d’en limiter le traitement si les conditions nécessaires
existent, ainsi que d’obtenir la portabilité des données que vous avez fournies
uniquement si elles font l’objet d’un traitement automatisé se basant sur votre
consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Vous avez aussi
le droit de révoquer votre consentement donné pour les finalités de traitement
qui le demandent. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du
traitement effectué jusqu’au moment de sa révocation.
Vous avez également
le droit de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en
matière, dont le but est de garantir la protection des données à caractère
personnel.
Le propriétaire
du traitement de vos données à caractère personnel est PALAZZETTI LELIO S.p.a..
Toute
communication éventuelle au Propriétaire du traitement peut être envoyée à
l’adresse suivante : privacy@palazzetti.it.
Il sera possible
de s’adresser au Responsable de la Protection des données (DPO) en écrivant à
l’adresse suivante : privacy@palazzetti.it.
Date de mise à jour: Avril 2019